1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre camexincominser, société spécialisée dans la vente de conteneurs maritimes, conteneurs de stockage et conteneurs frigorifiques, et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site de camexincominser (ci-après « le Client »).
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant de passer commande et les accepter sans réserve.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
camexincominser se réserve le droit de modifier ces Conditions Générales de Vente à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de validation de la commande.
2. Informations légales
camexincominser
Siège social :
:10 RUE DE LA TREILLE, 37300 JOUE-LES-TOURS
L’éditeur du site est responsable du traitement des commandes et des transactions réalisées sur la plateforme.
3. Produits
3.1 Description des produits
Les produits proposés sont des conteneurs maritimes, conteneurs de stockage et conteneurs frigorifiques.
Chaque produit fait l’objet d’une description détaillée comprenant notamment des photographies, les dimensions ainsi que les principales caractéristiques techniques.
3.2 Disponibilité
Les offres sont proposées dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité après validation de la commande, le Client pourra choisir entre :
- un remboursement intégral sous 14 jours ouvrables ;
- un échange contre un autre modèle disponible.
4. Commandes
4.1 Processus de commande
Pour effectuer une commande, le Client doit :
- sélectionner le produit souhaité ;
- l’ajouter au panier ;
- vérifier les informations de sa commande ;
- renseigner les coordonnées de facturation et de livraison ;
- choisir un moyen de paiement sécurisé ;
- accepter les présentes Conditions Générales de Vente ;
- confirmer et régler sa commande.
Une confirmation de commande est ensuite envoyée au Client récapitulant l’ensemble des informations relatives à son achat.
4.2 Refus de commande
camexincominser se réserve le droit de refuser toute commande notamment en cas de :
- litige en cours avec le Client ;
- suspicion de fraude ;
- refus ou absence de paiement.
5. Tarifs et paiement
5.1 Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes hors taxes (HT).
Lorsque la livraison est proposée gratuitement, aucun coût supplémentaire n’est facturé après validation de la commande.
Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la confirmation de la commande.
5.2 Moyens de paiement
Les paiements peuvent être effectués par :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express selon disponibilité)
- Virement bancaire
- Tout autre moyen de paiement sécurisé proposé lors de la commande
Le règlement intégral est exigé avant l’expédition du produit.
5.3 Paiement sécurisé
Toutes les transactions sont protégées par un protocole de chiffrement SSL et réalisées via des solutions de paiement conformes aux normes de sécurité en vigueur.
6. Livraison
6.1 Zones et délais
Les livraisons sont assurées en France, en Belgique et en Suisse.
Le délai moyen de livraison est de 8 à 11 jours ouvrés après validation du paiement.
6.2 Frais de livraison
Lorsque la livraison gratuite est proposée, aucun frais supplémentaire n’est facturé au Client.
6.3 Suivi de commande
Un numéro de suivi est communiqué dès l’expédition afin de permettre au Client de suivre l’acheminement de son conteneur.
6.4 Incident de livraison
En cas de retard, d’erreur de livraison ou de colis endommagé, le Client est invité à contacter le service client dans les meilleurs délais.
Si le produit présente des dommages visibles lors de la livraison, il est conseillé de :
- refuser le colis auprès du transporteur ;
- signaler immédiatement la situation ;
- transmettre des photographies du produit si nécessaire.
7. Droit de rétractation et retours
7.1 Droit de rétractation
Le Client dispose d’un délai de 30 jours après réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Conditions :
- le produit doit être retourné en parfait état ;
- l’emballage d’origine doit être conservé dans la mesure du possible ;
- les frais de retour restent à la charge du Client, sauf erreur de livraison ou produit défectueux.
7.2 Produit défectueux ou erreur
Si le produit reçu est défectueux ou ne correspond pas à la commande, camexincominser prend en charge les frais de retour.
Après réception et vérification du produit, un échange ou un remboursement intégral sera proposé.
8. Garantie et responsabilité
Les conteneurs commercialisés bénéficient de la garantie légale de conformité couvrant les défauts de fabrication.
La garantie ne couvre pas :
- les dommages résultant d’une mauvaise utilisation ;
- les modifications ou détériorations intervenues après la livraison.
La responsabilité de camexincominser est limitée au montant total de la commande.
9. Protection des données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le Client dispose notamment des droits suivants :
- droit d’accès ;
- droit de rectification ;
- droit de suppression ;
- droit d’opposition à l’utilisation de ses données à des fins commerciales.
Toute demande relative à ces droits peut être adressée au service client.
10. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de différend, une solution amiable sera privilégiée.
À défaut d’accord, les tribunaux compétents du ressort du siège social de camexincominser seront seuls compétents.
11. Contact et assistance
camexincominser
Adresse :
10 RUE DE LA TREILLE, 37300 JOUE-LES-TOURS
Téléphone : +33 7 80 94 57 46
Horaires
- Lundi au samedi : 8h00 à 19h00
- Dimanche : 9h00 à 17h00
Notre service client reste à votre disposition pour toute demande d’information concernant nos produits, les livraisons ou le suivi des commandes.
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Nous mettons tout en œuvre afin d’offrir un service fiable, transparent et de qualité, dans le respect des droits de nos clients.